{"id":2034,"date":"2025-10-17T17:46:25","date_gmt":"2025-10-17T15:46:25","guid":{"rendered":"https:\/\/mundisofa.net\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-01-13T18:37:18","modified_gmt":"2026-01-13T17:37:18","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mundisofa.net\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, abrogeant la directive 95\/46\/CE (ci-apr\u00e8s, RGPD), \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s, LSSI-CE) et la loi organique 3\/2018 sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la garantie des droits num\u00e9riques ESBRAMONMA S.L.<\/b> garantit la protection et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, de toute nature qui nous sont fournies par nos clients, conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

La politique de protection des donn\u00e9es d\u2019ESBRAMONMA S.L.<\/b> repose sur le principe de responsabilit\u00e9 proactive, selon lequel le Responsable des donn\u00e9es est responsable du respect du cadre r\u00e9glementaire et jurisprudentiel, en \u00e9tant capable de le d\u00e9montrer aux autorit\u00e9s de surveillance correspondantes.<\/p>\n

Les donn\u00e9es fournies seront trait\u00e9es dans les termes \u00e9tablis par le RGPD, en ce sens ESBRAMONMA S.L.<\/b> a adopt\u00e9 les niveaux de protection l\u00e9galement requis et a mis en place toutes les mesures techniques \u00e0 sa disposition pour pr\u00e9venir la perte, la mauvaise utilisation, la modification ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des tiers, d\u00e9crits ci-dessous. Cependant, l\u2019utilisateur doit \u00eatre conscient que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sur Internet ne sont pas imprenables. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Responsable du traitement des donn\u00e9es : Qui sommes-nous ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Nom :<\/b> ESBRAMONMA S.L.
CIF :<\/strong> B02854222
Adresse :<\/b> C\/ Francisco Fiol y Juan 15 (07010) Palma, Espagne
T\u00e9l\u00e9phone :<\/b> 871 71 32 64<\/a>
Email :<\/b> info@mundisofa.net<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Finalit\u00e9 du traitement : \u00e0 quelles fins utilisons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Toutes les donn\u00e9es fournies par nos clients et\/ou visiteurs sur le site web d\u2019ESBRAMONMA S.L. <\/b>ou \u00e0 votre personne sera utilis\u00e9e pour fournir des informations et fournir les services demand\u00e9s par les utilisateurs, ou pour r\u00e9soudre les doutes ou questions soulev\u00e9s par nos visiteurs. Notre politique est de ne pas faire le profil des utilisateurs de nos services. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Lic\u00e9it\u00e9 du traitement : Pourquoi avons-nous besoin de vos donn\u00e9es ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

a) Relation contractuelle :<\/b> C\u2019est celle qui s\u2019applique lorsque vous achetez l\u2019un de nos produits ou contractez l\u2019un de nos services.
b) Votre consentement :<\/b> Si vous \u00eates un utilisateur de notre site web, en cochant la case qui appara\u00eet dans le formulaire de contact, vous nous autorisez \u00e0 vous envoyer les communications n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 la requ\u00eate ou \u00e0 la demande d\u2019informations soulev\u00e9e, ainsi qu\u2019\u00e0 vous envoyer de la publicit\u00e9 pour nos services.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Destinataires : Avec qui partageons-nous vos donn\u00e9es ? <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Nous ne transf\u00e9rons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 personne, \u00e0 l\u2019exception des entit\u00e9s publiques auxquelles nous sommes oblig\u00e9s de fournir vos donn\u00e9es personnelles en raison du respect de toute loi. \u00c0 titre d\u2019exemple, la loi fiscale exige que l\u2019administration fiscale fournisse certaines informations sur les transactions \u00e9conomiques qui d\u00e9passent un certain montant. <\/p>

Dans le cas o\u00f9, en dehors des cas mentionn\u00e9s, nous devons divulguer vos informations personnelles \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s, nous vous demanderons votre autorisation pr\u00e9alable par le biais d\u2019options claires qui vous permettront de d\u00e9cider \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Communication : O\u00f9 pouvons-nous envoyer vos donn\u00e9es ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Nous n\u2019effectuerons pas de transferts internationaux de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Conservation : Combien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Nous ne conserverons vos donn\u00e9es personnelles que le temps n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et pour traiter toute r\u00e9clamation administrative ou juridictionnelle li\u00e9e au traitement de vos donn\u00e9es. <\/p>\n

En ce sens, ESBRAMONMA S.L.<\/b> conservera les donn\u00e9es personnelles une fois sa relation avec vous termin\u00e9e, d\u00fbment bloqu\u00e9es, pendant la p\u00e9riode de prescription des actions pouvant d\u00e9couler de la relation entretenue avec la partie concern\u00e9e.<\/p>\n

Une fois bloqu\u00e9es, vos donn\u00e9es seront inaccessibles \u00e0 ESBRAMONMA S.L.<\/b> et ne seront trait\u00e9es que pour les rendre disponibles aux administrations publiques, juges et tribunaux, pour l\u2019attention des responsabilit\u00e9s potentielles li\u00e9es au traitement, ainsi que pour l\u2019exercice et la d\u00e9fense des r\u00e9clamations aupr\u00e8s de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

S\u00e9curit\u00e9 : Comment allons-nous prot\u00e9ger vos donn\u00e9es ? <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Nous d\u00e9ployons des efforts raisonnables pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations personnelles trait\u00e9es dans nos syst\u00e8mes. Nous maintenons des niveaux de s\u00e9curit\u00e9 stricts pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles que nous traitons contre la perte accidentelle et l\u2019acc\u00e8s, le traitement ou la divulgation non autoris\u00e9s, en tenant compte de l\u2019\u00e9tat de la technologie, de la nature et des risques auxquels les donn\u00e9es sont expos\u00e9es. Cependant, nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables de votre utilisation des donn\u00e9es (y compris le nom d\u2019utilisateur et le mot de passe) que vous utilisez sur notre site Web. Notre personnel suit des normes strictes en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et, dans le cas o\u00f9 nous engageons des tiers pour fournir des services d\u2019assistance, nous exigeons qu\u2019ils respectent les m\u00eames normes et nous permettons de les auditer pour en v\u00e9rifier la conformit\u00e9. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Protection des droits : o\u00f9 pouvez-vous d\u00e9poser une plainte ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :<\/p>\n